Charte de bonne conduite

Amis Swappeurs !

Vous qui utilisez Biswap pour mettre en location vos vêtements ou en louer, si vous aimez le service et voulez que la plateforme reste un lieu d’échange et de partage. Il serait bénéfique de garder en tête quelques bonnes pratiques ( même si nous savons que les swappeurs sont des êtres exceptionnels) :

LES BONNES PRATIQUES POUR METTRE LOCATION OU LOUER DES VÊTEMENTS 

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l’annonce. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.

L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.

L’annonce d’un bien à louer ou à vendre doit être déposée dans la commune où le bien peut être récupéré.

Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même bien.

Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.

Les échanges sont autorisés sur le site.

Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ « Prix ».

Toute annonce insérée au profit d’un professionnel faisant une offre de location, de vente ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

Si vous déposez des annonces au profit d’une association, d’une mairie, en tant qu’autoentrepreneur ou en tant que SCI, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n’en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l’INSEE.

INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Biswao.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
  • Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.

L’article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l’article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Produits et services non autorisés

En tant qu’utilisateur du service Biswap, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à louer, acheter ou vendre est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

  • Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
  • Cosmétique, médicament et parapharmacie
  • Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
  • Contenu réservé aux adultes
  • Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
  • Objets consignés
  • Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
  • Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
  • Avis de recherche d’une personne
  • La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
  • Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
  • Produit portant des emblèmes protégés
  • Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.
  • Les annonces de vêtements de fourrure d’espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction ne sont pas autorisées sur le site.

Cette liste est non exhaustive.

Protection des droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion de logos ou d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • Enfants mineurs reconnaissables
  • Lien vers un site internet
  • Représentations sans lien avec l’offre proposée

En cas de suggestion pour toujours continuer d’améliorer le site n’hésitez pas à nous contacter !

Biswap, Be cool 😉

L’équipe Biswap,

Charte de bonne conduite

Contrat de location

Foire aux questions

Paiement en direct

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